Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site ai2care.ai et précisent les conditions générales d'utilisation du site, dans le respect des législations françaises et européennes applicables.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : Ai2care
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 2 000,00 euros
• Siège social : 1 Rue des Champs, 25660 Saône, France
• Numéro RCS : Besançon 102 929 106
• SIREN : 102 929 106
• Numéro d'identification européen (EUID) : FR2501.102929106
• Date d'immatriculation : 27/03/2026
• SIRET : 10292910600015
• Numéro TVA intracommunautaire : FR52102929106
• Code APE/NAF : 5829C — Edition de logiciels applicatifs
• Email de contact : contact@ai2care.ai
• Téléphone : 07 83 04 64 94

2. Direction de la publication

• Directeur de la publication : Monsieur Sébastien ACACIA, Président
• Directeur général : Monsieur Emmanuel PASQUIER, CEO

3. Hébergeur du site

• Dénomination : IONOS SARL
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
• RCS : Sarreguemines 431 303 775
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

4. Nature du site ai2care.ai

Le site ai2care.ai est un site institutionnel et vitrine de la société Ai2care. Il a pour finalité exclusive de présenter l'entreprise, ses activités, ses publications, son équipe et, le cas échéant, ses offres d'emploi ou de partenariat.

Le site ai2care.ai ne collecte, ne traite ni n'héberge aucune donnée de santé à caractère personnel. Seules des données d'identification et de contact (nom, prénom, email, message) sont éventuellement collectées via un formulaire de contact, aux fins strictes de réponse aux sollicitations adressées à la Société. Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité — site vitrine ai2care.ai.

À ce titre, le présent site n'est pas soumis à l'obligation d'hébergement sur une infrastructure certifiée « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

5. Plateforme EpilepsAI — obligations distinctes

EpilepsAI, produit édité par Ai2care et destiné à accompagner le suivi de l'épilepsie pharmaco-résistante, constitue un service distinct du présent site vitrine. EpilepsAI est accessible sur une infrastructure dédiée, opérée séparément, et fait l'objet de ses propres mentions légales, conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité, communiquées aux utilisateurs lors de leur inscription au service.

EpilepsAI n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Il constitue un outil d'accompagnement et de structuration de données de vie réelle, sans finalité de diagnostic médical direct, de traitement ou de prévention d'une maladie au sens de la réglementation des dispositifs médicaux. Aucune décision thérapeutique ne résulte automatiquement du service.

Dès lors que la plateforme EpilepsAI collecte ou traite des données de santé à caractère personnel, celles-ci sont hébergées sur une infrastructure disposant de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et au décret n° 2018-137 du 26 février 2018.

Se référer aux mentions légales pour EpilepsAI à epilepsai.com.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site ai2care.ai — incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, marques, dénominations sociales, noms de produits, chartes graphiques et architectures de bases de données — est la propriété exclusive d'Ai2care ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les marques « Ai2care » et « EpilepsAI » ainsi que leurs logos associés constituent des marques protégées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Ai2care, sauf exceptions légales visées notamment à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Articles L.111-1 et suivants, L.122-4, L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité — usage du site

Les informations diffusées sur ai2care.ai sont présentées à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Ai2care s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Ai2care ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions, ainsi qu'aux conséquences de l'utilisation de ces informations.

Ai2care met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Ai2care ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une indisponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ai2care n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers ai2care.ai est soumise à l'accord préalable d'Ai2care. Tout lien entrant contraire aux intérêts d'Ai2care ou de nature à porter atteinte à son image fera l'objet d'une demande de retrait immédiate.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse suivante :

signalement@ai2care.ai

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

11. Cadre réglementaire applicable

Ai2care s'engage à respecter l'ensemble des normes françaises et européennes applicables à ses activités, et notamment :

• Règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — « Informatique et Libertés »
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Code de la santé publique — articles L.1111-8 et suivants (hébergement de données de santé)
• Règlement (UE) 2024/1689 — Règlement sur l'intelligence artificielle (« AI Act »)
• Directive (UE) 2022/2555 — Sécurité des réseaux et des systèmes d'information (NIS2)
• Règlement (UE) 2023/2854 — Règlement sur les données (« Data Act »)
• Règlement (UE) 2022/868 — Gouvernance européenne des données (« Data Governance Act »)
• Règlement (UE) 2022/2065 — Services numériques (« DSA »)
• Règlement (UE) 2022/1925 — Marchés numériques (« DMA »)
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la consommation