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Politique de gestion des cookies et traceurs

Conformité art. 82 loi Informatique et Libertés Lignes directrices CNIL du À jour au Version 1.0

Le site ai2care.ai utilise un unique cookie strictement nécessaire à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience, fonctionnel, marketing, publicitaire, tiers ou de réseaux sociaux n'est déposé. La présente politique vous informe en toute transparence de la nature, de la finalité et de la durée de conservation de ce cookie.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet à l'éditeur de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos préférences ou, dans certains cas, de vous adresser des contenus personnalisés.

Le terme « cookies » recouvre dans la présente politique l'ensemble des traceurs au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, y compris les pixels, balises, empreintes numériques (fingerprinting) et autres technologies similaires.

2. Cadre légal applicable

  • Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — en ce qui concerne la base légale du consentement (art. 4-11 et 7).
  • Lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les cookies et autres traceurs.
  • Directive 2002/58/CE modifiée (« ePrivacy »).

3. Catégorie de cookies utilisée

Le site n'utilise qu'une seule catégorie de cookies : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie de mesure d'audience, fonctionnel, marketing, publicitaire, tiers ou de réseaux sociaux n'est déposé sur ce site.

4. Cookie déposé sur ai2care.ai

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5. Information préalable

Le cookie utilisé par ce site est strictement nécessaire à son bon fonctionnement et bénéficie, à ce titre, de l'exemption de consentement préalable prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et rappelée par les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

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7. Durée de conservation

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8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique cookies, contactez notre Délégué à la protection des données :

9. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de document.

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 21 avril 2026